MENTIONS LEGALES

Généralités

Clauson Création vous souhaite la bienvenue sur son site internet www.clausoncreation.com.

Les Mentions légales sont rendues obligatoires par la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de Juin 2004. Elles tendent à garantir la transparence des éditeurs de sites web ainsi que celle de leurs hébergeurs.

Editeur du site

Alice Clauson – 4 rue droite – 34360 Saint-Chinian
N°Siret 815 172 408 00024 (Régime Mico-entreprise)
ClausonCréation est le nom commercial de cette activité.

Hebergeur

Société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com

Respects des droits d’auteur

L’ensemble de ce site et toutes les créations présentées relèvent du droit d’auteur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale des éléments présents sur le site www.clausoncreation.com est interdite.

Cookies

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Entre les parties du contrat: Client et prestataire (ClausonCreation)

Engagement du client

– Le client s’engage à collaborer activement dans le but d’assurer une exécution de la prestation dans les meilleures conditions et les meilleurs délais possibles, de collaborer à la réussite du projet. Le client s’engage à communiquer toutes nouvelles informations ou difficultés rencontrées au fur et à mesure de l’avancement du projet.
– Établir un cahier des charges clair et qui ne subira pas de modification importante. Si cela est approuvé par le prestataire, le cahier des charges pourra évoluer à condition que les changements n’engagent pas un remaniement important. Si le cahier des charges venait à être remanier de manière notable, un nouveau devis pourra être proposé.
– Dater, signer et renvoyer le devis signé accompagné d’un acompte supérieur ou égal à 30 %, L’exécution de la prestation commencera après réception du bon de commande validé.
– Le client doit fournir les éléments nécessaires à la création: textes, logos, images, photos. Les formats d’images et leur définition devront être adaptés et de qualité, le client est propriétaire des images fournies, ou a acheté une licence. Les textes à inclure fournis par le client seront corrigés en amont de la réalisation du projet, par le client lui-même. Si des mentions obligatoires sont à inscrire, il est important d’en informer le prestataire, les manquements ne seront pas la responsabilité du prestataire. Toutes ces informations devront être envoyées au plus tôt de la réalisation du projet.
– Le client engage sa responsabilité au moment de la validation du BAT, et sera responsable des éléments validés.

Engagement du prestataire

– ClausonCréation s’engage à collaborer avec le client dans le but de proposer des solutions adapté au cahier des charges.
– ClausonCreation garanti un design original et exclusif basé sur une étude du domaine, une veille graphique et thématique.
– Le prestataire s’engage à tenir informé le client des avancés du projet et étapes de conception, de lui communiquer dans les meilleurs délais les propositions et éléments à valider.

Modalités du devis

Le devis fourni est gratuit, valable deux mois après émission du devis. Il vaut acceptation du cahier des charges établis en accord avec la société cliente. Le devis doit s’accompagner d’un acompte supérieur ou égal à 30 % du montant total. Une fois le  devis daté-signé et l’acompte réceptionnés, l’exécution de la prestation débutera. La date prévu d’exécution notée dans le devis est estimer à titre indicatif, cette date varie selon la signature du devis et la qualité de la collaboration.
Le devis ne comprend pas l’impression des fichiers.

Modification du contrat ou annulation

Si une demande de modification est effectuée sur la base du contrat initial, un nouveau devis et un nouveau délai seront proposés. Si le client souhaite annulé ou reporté son projet, l’acompte versée ne sera pas remboursé et la facture devra être payée à hauteur de l’avancement du projet.

Frais annexes

L’achat des images, typographies, photographies utiles à la réalisations du projet ne sont pas compris dans le devis, ces frais pourront être proposés dans un avenant au devis.
Si des déplacements sont nécessaires à la bonne exécution de la prestation, ceux-là pourront être facturés au client.

Cession des droits

La cession des droits au client est effective après règlement complet de la facture globale et finale du projet. Ces droits ne permettent pas certaines utilisations, aucune interprétation graphique ne pourra être effectuée sans l’accord du prestataire. Une utilisation ultérieure différente de celle prévue à l’origine est interdite.

Facture et règlement

Règlement par chèque, virement ou espèces. La date limite de règlement est fixée à 30 jours après la livraison. Des pénalités (taux 11%) en l’absence de paiement seront dues à compter du 31eme jour après l’émission de la facture finale correspondant à la date de livraison.

Incapacité de travail

En cas d’accident ou de maladie, et sur justification, le prestataire se réserve le droit des modifier les délais de livraison des projets en cours, sans que le client n’exige d’indemnités. Cette modification de délai sera communiquée au client, dès le premier jour cette incapacité.

Droit de publicité

Sauf contre-indication de la part du client, ClausonCreation se permet de mentionner et montrer les créations réalisées sur son site internet,  portfolio, à l’occasion de rencontre avec partenaires et collaborateurs et dans le cadre de démarches de prospections commerciales.

Réclamation et litige

Toute réclamation concernant un projet terminé devra être communiquée dans un délai d’une semaine après la livraison. Après ce délai, la réclamation ne pourra être considérée.
En cas de litiges, les parties s’engagent à trouver une entente et régler leur différent à l’amiable. Le contrat est soumis au droit Français. Dans le cas où aucun accord amiable n’aboutirai, la tribunal compétent est celui de Béziers.